Agathe Franc

De: Agathe Franc
agente contractuelle, directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000054417136(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Agathe Franc
agente contractuelle, directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
JORFTEXT000053346117(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202613/01/2026
De: Agathe Franc
agente contractuelle, directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000052260170(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 202519/09/2025
De: Agathe Franc
agente contractuelle, directrice de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000051533403(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202530/04/2025